1883 W - Tribunal de Grande Instance

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Cote/Cotes extrêmes

1883W1-109

Date

1985-2011

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

13,60 ml, 109 article(s)

Origine

Tribunal de Grande Instance

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/03/2017

Présentation du contenu

Services civils ; Tribunal pour enfants ; Correctionnel ; Application des peines ; Tutelles mineures ; Instruction ; Répertoire des notaires

Dossiers Tribunal pour enfants, (P.J.M.) protection jeunes majeurs (pour échantillonnage)

Cote/Cotes extrêmes

1883W/62

Date

2004-2005

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2005