1952 W - Conseil départemental / Point Accueil Solidarité Sud territoire

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1952W1-6

Date

2007-2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

0.80 ml, 6 article(s)

Origine

Conseil général du Territoire de Belfort / Département du Territoire de Belfort / Point Accueil Solidarité Sud Territoire

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 03/09/2019

Présentation du contenu

Versement d'un échantillonnage des dossiers uniques familiaux des années 2007 à 2013 collectés Point Accueil Solidarité Sud Territoire de Delle.

Cote/Cotes extrêmes

1952W/1-1952W/6

Date

2007-2013

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

BAUD-VAU.

Cote/Cotes extrêmes

1952W/4

Date

2012

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2012