1139 W - Préfecture, 2ème Direction - 2ème Bureau

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1139 W 1-149

Date

1952 - 1988

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

149 articles - 17,80 m/l

Origine

PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT, 2ème Direction - 2ème Bureau

Modalités d'entrées

Versement du 14 novembre 1989

Syndicats des eaux de Morvillars et de Réchésy.

Cote/Cotes extrêmes

1139 W 116

Date

1975 - 1981