Contribution foncière an IV (1796), contribution foncière : évolution des revenus (1810-1812).

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97 E dépôt - Trétudans

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97 E dépôt - Trétudans

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Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés lieux

Trétudans (Territoire de Belfort, France)

Mots clés collectivités

Trétudans (Territoire de Belfort)

ARCHIVES POSTERIEURES A 1789

SERIE G

Contributions, cadastre, administrations financières, P.T.T., radio télévision, poids et mesures

1 G Impôts directs et cadastre

Contribution foncière an IV (1796), contribution foncière : évolution des revenus (1810-1812).

Cote/Cotes extrêmes

97 Ed 1 G 13

Date

1796-1812

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