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1021 W - Préfecture, 2ème Direction - 2ème Bureau

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Cote/Cotes extrêmes

1021 W 1-70

Date

1913 - 1980

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

70 articles - 9,40 m/l

Origine

PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT, 2ème Direction - 2ème Bureau

Modalités d'entrées

Versement du 21 juin 1982

Mots clés matières

administration, administration générale

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture. Relations avec les collectivités territoriales et démocratie locale

Statistiques communales ; Prix de l’eau ; Emprunts des communes ; Recettes des amendes de police ; Taxe additionnelle aux droits d’enregistrement.

Cote/Cotes extrêmes

1021 W 11

Date

1970 - 1976