1989

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1441 W - Préfecture, 2ème Direction - 1er Bureau, Bureau de l'Action interministérielle

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1441 W - Préfecture, 2ème Direction - 1er Bureau, Bureau de l'Action interministérielle

Cote/Cotes extrêmes

1441 W 1-14

Date

1977 - 1996

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

14 articles - 1,45 m/l

Origine

PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT, 2ème Direction 1er Bureau, Bureau de l'Action interministérielle

Modalités d'entrées

Versement 8 Juin 2004

Présentation du contenu

Années 1981 et 1984 lacunaires.

Mots clés matières

administration, fiscalité

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture. Administration générale

Taxe d’apprentissage : Utilisation de la taxe perçue par les établissements privés et les Centres de Formation d’Apprentis (CFA), état des sommes perçues par les établissements publics du Territoire de Belfort : justifications annuelles.

Cote/Cotes extrêmes

1441 W 1-14

Date

1977 - 1996

1989

Cote/Cotes extrêmes

1441 W 7

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