Marchés publics de fournitures et de service, installation et location de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) : extrait procès-verbal de délibération, répartition des charges de fonctionnement, bail, note de service, convention, liste des biens mobiliers, plans d'installation du chauffage. Situation comptable de la direction de la logistique (DLA) : budget, dépense, investissements, note préparatoire. Impôt sur l'incinération des ordures ménagères : note du Conseil général, redevance des ordures ménagères par services départementaux, correspondance.

Aide à la recherche

2008 W - Département du Territoire de Belfort - Direction de la logistique et des achats (DLA)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2008W1-3

Date

1983-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

0,30 ml

3 article(s)

Origine

Conseil départemental / Direction de la Logistique et des Achats

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 18/01/2022

Présentation du contenu

versement des archives concernant la gestion des bâtiments, des marchés publics d'assurance, de fournitures et de services (1983-2006)

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

2008W/3

Date

1983-1995

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable