4 Q - Conservation des hypothèques

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Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 3/36

Date

13 juillet 1843-12 février 1844

Présentation du contenu

13 juillet 1843-12 février 1844

Mots clés typologiques