Cession de terrains à l'Office Public d'Habitation à Loyer modéré (OPHLM) et à l'école d'infirmières.

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1123 W - Société d'équipement de Belfort (SODEB)

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1123 W - Société d'équipement de Belfort (SODEB)

Cote/Cotes extrêmes

1123 W 1 - 1123 W 72

Date

1966-1986

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

7 ml.

Origine

Société d'équipement de Belfort (SODEB).

Modalités d'entrées

Versement du 1er février 1989.

Mots clés matières

économie, action économique

Mots clés collectivités

Société d'équipement du Territoire de Belfort (Belfort, Territoire de Belfort)

Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Gérard.

Cote/Cotes extrêmes

1123 W 1 - 1123 W 17

Date

1970-1986