Bureaux de Belfort et Delle

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3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

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3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés matières

fiscalité, enregistrement, administration

Bureau de Delle

Mots clés collectivités

France. Bureau de l'enregistrement (Delle, Territoire de Belfort), France. Bureau de l'enregistrement (Delle, Haut-Rhin)

Fichiers sociétés.

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 53/1-2

Date

s.d.

Mots clés typologiques

Fichier alphabétique

Bureaux de Belfort et Delle

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 53/1

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