4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 5/145

Date

29 février 1884-6 septembre 1884

Présentation du contenu

29 février 1884-6 septembre 1884

Mots clés typologiques