62 Fi 1-4
Archives départementales du Territoire de Belfort
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Caractéristiques physiques
Particularité physique
Dimensions
Origine
Accroissements
Fond ouvert.
Conditions d'accès
NC Incommunicabilité matérielle
Lorsque pour des raisons de préservation des documents, de recherche et/ou de valorisation, les documents ont fait l'objet d'une reproduction numérique, la consultation des images numériques est prioritaire sur l'accès aux documents originaux.
Les documents originaux sont conditionnés sous capsule de conservation en polyester et ne doivent pas en être extraits durant une consultation.
Conditions d'utilisation
Reproduction et représentation
Le Département du Territoire de Belfort et sa direction des Archives départementales ne sont pas titulaires des droits d'auteur des documents contenus dans cette collection.
Quel que soit le support employé, la destination informelle, historique, culturelle ou publicitaire, l'édition d'ouvrages ou la publication d'articles, les procédés d'exploitation sur les réseaux informatiques interconnectés ou non, la reproduction et la représentation de documents doivent particulièrement s'apprécier selon les dispositions du Code français de la propriété intellectuelle (CPI -droit des auteurs : droit moral / droit patrimonial), du droit à l'image et des droits voisins). La validité des droits patrimoniaux s'évaluent au cas par cas, selon l'identification des auteurs.
Toutefois, le CPI dispose en son article L122-5 que lorsqu'une "œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille, les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" [...].
ATTENTION
Toute reproduction et représentation faite au mépris de la loi, sans autorisation de l'auteur ou de ses ayants droit, conduit au délit de contrefaçon, laquelle est civilement et pénalement répréhensible. Bien que certains ayants droits ne puissent être identifiés facilement, les textes règlementant la propriété intellectuelle et industrielle restent applicables et entravent la reproduction et la représentation de ces dernières jusqu'à l'identification des auteurs et de leurs droits.
Remarques
- Le Département du Territoire de Belfort a établit la licence ETALAB 2.0 qui autorise la réutilisation (ou représentation) libre et gratuite des informations publiques, cette mesure ne s'applique qu'aux documents administratifs produits dans le cadre d'une mission de service public.
- Pour les documents dont les droits ne relèvent pas encore du Domaine public, la direction des Archives départementales bénéficie d'une exception de faveur introduite par le Code de la propriété intellectuelle (art. L.122-5-8) lui permettant « la reproduction d'une œuvre et sa représentation effectuées à des fins de conservation ou destinées à préserver les conditions de sa consultation à des fins de recherche ou d'études privées par des particuliers, dans les locaux de l'établissement et sur des terminaux dédiés par des bibliothèques accessibles au public, par des musées ou par des services d'archives, sous réserve que ceux-ci ne recherchent aucun avantage économique ou commercial ».
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Ne pas sortir les documents des capsules de protection transparente, seul le personnel qualifié à cette opération est autorisé à le faire.
Documents en relation
Voir aussi :
Mots clés collectivités
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Dimensions
Biographie ou Histoire
Henri Baranger (né vers 1924, date de décès non connue) est un photographe spécialisé dans la photographie aérienne et industrielle. Son activité photographique est attestée dès 1937, date du plus ancien cliché connu.
Il exerce son activité dans un cadre entrepreneurial dont la dénomination varie au fil du temps (« Établissements H. Baranger », « Henri Baranger & Cie », « Société Baranger », « Photo industrielle H. Baranger », etc.). L'entreprise est spécialisée dans la réalisation de prises de vues aériennes et industrielles pour des clients publics et privés.
L'entreprise est successivement implantée à Paris (12e arrondissement), à Créteil, puis à Aubervilliers. Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés du tribunal de commerce de Paris sous le numéro 592 011 803 et fait l'objet d'une liquidation judiciaire en 1991. Une reprise partielle de l'activité par la Société Nouvelle Baranger (RCS Paris 329 096 937) est possible, sans que les modalités en soient précisément établies.
Modalités d'entrées
Entrée par voie extraordinaire en date du 13 septembre 2019, enregistrée sous le n°2019/582, Don de monsieur François Laurent.
Conditions d'accès
NC Incommunicabilité matérielle
Lorsque pour des raisons de préservation des documents, de recherche et/ou de valorisation, les documents ont fait l'objet d'une reproduction numérique, cette dernière est prioritaire sur l'accès aux documents originaux en salle de lecture.
Les documents originaux conditionnés sous capsule de conservation en polyester ne doivent pas en être extraits durant une consultation.
Conditions d'utilisation
Reproduction et réutilisation
Le Département du Territoire de Belfort et sa Direction des Archives départementales ne sont pas titulaires des droits de propriété intellectuelle attachés aux documents composant cette collection.
Ils ont été produit vers 1950 par Henri Baranger (1924?-après 1986), photographe. ils constituent une œuvre photographique protégée en tant qu'œuvre de l'esprit au sens du Code français de la propriété intellectuelle.
Les droits patrimoniaux attachés à cette œuvre, d'une durée de soixante-dix (70) ans après le décès de l'auteur, ne sont pas échus. Elle ne relève donc pas du domaine public et ne peut être librement reproduite, diffusée et réutilisée, sant autorisation de l'auteur ou de ses ayants droits.
ATTENTION - droit moral
Conformément au Code français de la propriété intellectuelle, même en l'absence de titulaire identifiable, le droit moral, perpétuel, inaliénable et imprescriptible, demeure applicable.
Il implique le respect de l'intégrité des documents, l'absence de dénaturation de leur contenu et la mention de la provenance lors de toute reproduction, diffusion ou réutilisation, sous la forme suivante : Archives départementales du Territoire de Belfort, [cote/fonds].
Vous avez un doute ? Une information à signaler ?
Pour toute question sur le statut juridique d'un document ou pour signaler un auteur ou ayant droit identifié, n'hésitez pas à nous contacter :
- Par correspondance :
Archives départementales du Territoire de Belfort
4 rue de l'Ancien Théâtre - 90000 Belfort.
- Depuis le portail internet :
https://archives.territoiredebelfort.fr/page/contactez-nous
- En salle de lecture :
Demander l'archiviste chargé des fonds figurés.
Langue des unités documentaires
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Ne pas sortir les documents des capsules de protection, seul les archivistes qualifiés à cette opération sont autorisés à le faire.
Documents en relation
Voir les clichés noir et blanc sur plans film des mêmes prises de vue, conservés sous la cote 10 Fi 1-5.
Voir aussi le tirage papier photographique représentant le magasin "Photo Baranger Ciné" (2 rue Parrot, Paris 12e) conservé sous la cote : 9 Fi 589.
Autres données descriptives
5 clichés portant la mention manuscrite 9.3.73, et respectivement : 155 C 546 ; 155 C 547 ; 155 C 548 ; 155 C 549.
Inventeur : Photo industrielle, H. Baranger (Paris, 12e arrt), photographe.
Mots clés lieux
Mots clés matières
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