4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/683

Date

28 août 1897-15 octobre 1897

Présentation du contenu

28 août 1897-15 octobre 1897

Mots clés typologiques