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1253 W - Conseil général du Territoire de Belfort - Bureau de l'administration générale

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Cote/Cotes extrêmes

1253 W 1-10

Date

1990-1992

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort.

Description physique

1,10 ml.

Modalités d'entrées

Versement du 14 octobre 1994.

Langue des unités documentaires

Français.

Mots clés matières

administration, administration générale

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Conseil général. Affaires juridiques et assemblées

Arrêtés départementaux.

Cote/Cotes extrêmes

1253 W 1-10

Date

1990-1992