Auxelles-Haut : procédure relative à une contestation avec la Couronne de France quant au droit de celle-ci de disposer du fief (1702-1704), carrières de pierres (1768), bail emphytéotique (1719).

Aide à la recherche

Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre de France, fonds d'Alsace (archives des comtés de Belfort, Ferrette, Thann ; baronnie d'Altkirch ; seigneurie de Delle, Rosemont, Issenheim, Ensisheim)

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Cote/Cotes extrêmes

T 950-1311

Date

1115-1854

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Localisation physique

Archives du Palais Princier de Monaco (Monaco, Principauté de Monaco).

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

T 1193

Date

1702-1768

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Liasse. 16 pièces papier.

Notes

Voir aussi Giromagny.