Historique de l'institution vicinale

La série moderne O « Administration et comptabilité communales » concerne les documents versés aux Archives départementales relatifs à l'administration des communes du département. Elle regroupe les documents provenant des administrations d'Etat sous tutelle desquelles étaient placées les communes.

La sous-série 3 O concerne la voirie vicinale. Selon Gaston Monsarrat, auteur d'un traité complet de la voirie, « un chemin vicinal est une voie terrestre de communication classée par décision du Conseil général ou de la commission départementale, dans le réseau vicinal ». Ce chemin peut être d'intérêt local, communal et intercommunal. C'est ce double caractère qui a déterminé le choix du terme « vicinal », les termes « communal » ou « départemental » n'étant pas adaptés.

Du fait de l'intérêt intercommunal d'un grand nombre de chemins vicinaux, le Préfet et le Conseil général se sont substitués aux Maires et aux Conseils municipaux dans la gestion de la voirie vicinale. Ceci explique ainsi clairement sa présence dans la série O.

De la Révolution à 1836, la voirie vicinale est restée à la charge des communes. Mais, à partir de la loi du 21 mai 1836 et jusqu'au 1e janvier 1939, une distinction s'est faite dans la vicinalité. D'un côté, on retrouve la voirie communale non classée : chemins ruraux et voirie urbaine, dont l'entretien et la construction sont lassés à la charge des communes. De l'autre côté, se trouvent les chemins vicinaux.

Les chemins vicinaux ordinaires sont placés sous l'autorité du maire. Les ressources affectées à leur besoin sont inscrites au budget municipal et soumises aux règles de la comptabilité communale. Par contre, c'est la Commission départementale qui se charge de leur classement.

Les chemins d'intérêt commun et les chemins de grande communication sont placés sous l'autorité du préfet. Les ressources destinées à leurs travaux sont inscrites au budget départemental et soumises aux règles de comptabilité départementale.

La loi du 14 juin 1938, mise en application le 1e janvier 1939, transforme radicalement l'organisation de la voirie vicinale. Les chemins de grande communication et les chemins d'intérêt commun sont réunis aux routes départementales.

Constitution du fonds

Fonds classé par Julie Fétu, stagiaire MECADOCTE en 1998, complété par Jean-Christian Pereira en 2010 (le O provisoire est intégré), puis en 2016 lors du classement d'un versement du Centre d'exploitation routier de Giromagny ; A cette occasion des dossiers d'avant 1940 sont classés sous les cotes 3 O 2167 à 2193.

En 2016, les versements de dossiers d'alignement fait par les quatre Centre d'Exploitation Routier du Territoire de Belfort ont conduit à intégrer dans le présent répertoire les dossiers antérieurs à 1940.

Versements effectués à une date non connue.

Intérêt du fonds

Du fait des nombreux éléments techniques (extraits de plans d'alignements, plans de rectifications des chemins&), le fonds s'avère toujours intéressant pour le personnel des services techniques intéressés par les problèmes de voirie bien sur, mais aussi d'urbanisme et d'occupation des sols.

Il est sans doute possible de réaliser une histoire du service vicinal du Territoire de Belfort, de son fonctionnement et de ses activités exactes. De même, rien n'a été encore réalisé en ce qui concerne les chemins et les routes du Territoire.

Enfin, certains des documents contenus dans ce fonds peuvent aussi intéresser des historiens. Par exemple, de nombreux plans et croquis de constructions de ponts et d'aqueducs peuvent servir à mettre en valeur les techniques de construction d'ouvrages d'art. Comme c'est le cas dans l'ouvrage de Jean Mesqui cité dans la bibliographie.

Fonds librement communicable et reproductible.

Catalogue des plans d'alignement général, 1836-1992, inventaire analytique par Jean-charles JAEGLE, Archives départementales du Terrioire de Belfort, 2016.

Archives départementales de Belfort

Versements de la DDE effectués à l'occasion du transfert de compétences aux départements (2006).

1498 W DDE de Giromagny. Plans d'alignement des communes (intéresse tout le département). 1822-1990. Recoté 1845 W en 2016.

1516 W Voirie. 1940-1984

1528 W DDE de Giromagny, plans sur calques d'affaires foncières et de gros travaux. 1955-1992

1529 W DDE de Rougemont-Fontaine. Plans d'alignement des routes départementales de la subdivision. 1882-2005

1530 W DDE de Giromagny. Plans d'alignements de particuliers et des routes départementales. 1839-1997

1531 W DDE de Giromagny. Plans d'alignements des communes et individuels. 1935-2006

1536 W DDE de Delle. Plans d'alignements sur RN, voiries communales et départementales ; alignements individuels. S.d, 200-2005.

1540 W DDE de Belfort, plans d'alignement de voirie communale. 1950-2002

1546 W DDE de Belfort. Plans d'alignement, classement de voirie. 1957-2006

1564 W DDE de Belfort. Plans sur calques : voirie. 1950-1990.

Série modernes

Le personnel du service des Ponts et Chaussées étant en fait le même que celui du service vicinal, on peut, son l'on veut plus de détails à ce sujet, se référer au répertoire numérique de la sous-série 1 S du Territoire de Belfort.

SIFFERT, Nicole. Répertoire numérique de la sous-série 1 S : Ponts et Chaussées, Archives départementales du Territoire de Belfort, 1997, 19 p.

Par ailleurs et du fait des nombreux changements de statut des chemins et des routes du Territoire de Belfort, il est tout à fait possible de retrouver des documents concernant les mêmes chemins dans les sous-séries 3 O et 2 S.

SIFFERT, Nicole. Répertoire numérique de la sous-série 2 S : Routes et grande voirie, circulation et transports routiers, Archives départementales du Territoire de Belfort, 1997, 19 p.

Archives départementales du Haut-Rhin

La sous-série 3 O des Archives départementales du Haut-Rhin contient la plupart des documents concernant les chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun du Territoire de Belfort avant 1870. Pour plus de détails, se référer au répertoire numérique suivant :

Répertoire numérique détaillé de la série O : Administration et comptabilité communale, dons et legs, sous la dir. de KAMMERER Odile, Archives départementales du Haut-Rhin, 1977, 354 p.

Pour la même raison que précédemment, il est aussi conseillé de consulter le répertoire de la série S.

Répertoire numérique de la série S : Travaux publics et transports, 1800-1870, sous la dir. de KAMMERER Odile, Archives départementales du Haut-Rhin, 1979, 93 p.

Archives nationales

La sous-série F2 « Ministère de l'Intérieur » des Archives nationales s'avère intéressante pour sa partie « Administration départementale et communale ». Pour des renseignements généraux sur la vicinalité, on peut se reporter aux cotes suivantes :

F 2003-2010  Voirie urbaine, vicinale et rurale.                                                      1813-1940

F 2708-2709  Voirie : affaires diverses.                                                                   1852-1935

F 2949           Comité consultatif de la vicinalité.                                                    1886-1933

F 2957-2960  Subventions pour les dépenses d'application immédiate des plans d'alignement.                                                                                      1919-1939

La sous-série F14 « Travaux publics » ne concerne pas, à première vue, les chemins vicinaux. Mais, certains des chemins du Territoire ayant été des routes départementales avant 1870, on peut se référer aux articles :

F14 1317-1385 Indemnités pour terrains cédés aux routes royales et départementales.1822-1840

F14 1899-1962 Indemnités pour terrains cédés aux routes royales et départementales.1841-1860

F14 1757-1878 Routes départementales. Travaux et alignements, classement des routes : ordonnances, arrêtés, rapports, correspondance, plans.                     1820-1850

F14 11072-11156 Routes et ponts. Classification, plans itinéraires.                                        

F14 10148-10210 Routes et ponts (cartes et plans).                                                   1687-1888

F14 13860-14415 Cartes et plans.                                                                               1753-1910

Pour plus de détails sur le contenu des sous-séries F2 et F14, consulter :

Etat général des fonds 1789-1940, sous la dir. de MATHIEU Rémi, Archives nationales, Paris, 1978, 656 p.