Cette sous-série conserve les dépôts de pièces opérés par les notaires dans le cadre de leurs fonctions, suite aux lois de 1791 et de l'an XI. En effet, le tribunal de première instance contrôle la désignation puis l'activité et des notaires résidant dans son ressort. La loi du 29 septembre 1791, titre III, article XVI, impose « à compter du 1er janvier 1793, les notaires publics seront tenus de déposer, dans les deux premiers mois de chaque année, au greffe du tribunal de leur immatriculation, un double par eux certifié du répertoire des actes qu'ils auront reçus dans le cours de l'année précédente, à peine de cent livres d'amende par chaque mois de retard ». Les lieux de résidence sont fixés par l'organe législatif. La loi du 25 ventôse an XI, impose aux notaires de déposer aux greffes du tribunal de première instance les titres et pièces concernant leurs réceptions. Ils devront ensuite demander une commission du premier consul, puis prêter serment. 

Le fonds se compose de deux parties inégales. Les cotes 8 U 1 et 8 U 2 concernant la prise de fonction des notaires, et le dépôt de pièces prévus dans le cadre de la loi (dépôt de signature, demandes de prestation de serment, tableaux des notaires, récépissés de dépôt de pièces de réception). A signaler les délibérations de la chambre de discipline, pour les années 1805-1807. La seconde partie, la plus conséquente, concerne le dépôt des doubles de répertoire des minutes. 

L'intérêt du fonds est donc double : les cotes 8 U 1 et 8 U 2 évoquent le fonctionnement et surtout la succession des notaires pendant les grandes périodes de réorganisation du corps (de 1793 à la Restauration). Quant aux doubles des répertoires, ils complètent les lacunes des répertoires originaux déposés dans les fonds notariés (sous-série 2 E). 

Le fonds est immédiatement communicable pour les cotes 8 U 1 et 8 U. Un délai de 10 ans pour les doubles de répertoires. 

Sources complémentaires 
3 U 191 Prestations de serment des avoués, notaires, huissiers. Ans IX-XIII 
3 U 192 Prestations de serment des notaires de l'arrondissement. An XII 
3 U 218 Dépôt de signature et paraphe des notaires. 1811-1926 
23 J 23 Notes manuscrites de Léon Benoit sur le notariat. [Vers 1910-1913] 
1005 W 68-70 Doubles des répertoires des notaires. 1940-1957

LOBSTEIN (J.F.). Manuel du notariat en Alsace ou notices sur la composition de toutes les études de cette ancienne province, Strasbourg : Treuttel et Wurtz, 1844.

études 2 E 1, 2 E 6 et 2 E 8 confondus