Bureau de bienfaisance d'Essert, création : décret, arrêté, relevé des biens attribués (1910). Extraits des délibérations du conseil d'administration (1930-1938). Biens, locations : délibération, bail (1925-1931). Budgets (1911-1937).

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2 X - Bureau de bienfaisance et d'assistance

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2 X - Bureau de bienfaisance et d'assistance

Cote/Cotes extrêmes

2 X 1 - 70

Date

1802-1940

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

4 ml.

Mots clés matières

protection sociale, société

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture, Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort)

Bureau de bienfaisance d'Essert, création : décret, arrêté, relevé des biens attribués (1910). Extraits des délibérations du conseil d'administration (1930-1938). Biens, locations : délibération, bail (1925-1931). Budgets (1911-1937).

Cote/Cotes extrêmes

2 X 32

Date

1910-1938

Mots clés lieux

Essert (Territoire de Belfort, France)

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