Etat général d’imposition n° 1151 de Bourogne, Boron, Charmois,Froidefontaine, Grosne, Méziré, Morvillars, Recouvrance, Vellescot, Montreux-Château, Autrechêne, Bretagne, Chavanatte, Chavannes-les-Grands, Cunelières, Fontaine, Foussemagne, Frais, Novillars, Reppe, Petitcroix.

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1283 W - Centre départemental d'assiette du Territoire de Belfort

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1283 W - Centre départemental d'assiette du Territoire de Belfort

Cote/Cotes extrêmes

1283 W 1-88

Date

1952-1985

Importance matérielle

88 articles - 14 m/l

Origine

Direction des services fiscaux - Centre Départemental d'Assiette

Modalités d'entrées

Versement du 16 janvier 1996

Mots clés matières

administration, fiscalité

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Direction départementale des services fiscaux

Etat général d’imposition.

Cote/Cotes extrêmes

1283 W 29-37

Date

1967-1976

Etat général d’imposition n° 1151 de Bourogne, Boron, Charmois,Froidefontaine, Grosne, Méziré, Morvillars, Recouvrance, Vellescot, Montreux-Château, Autrechêne, Bretagne, Chavanatte, Chavannes-les-Grands, Cunelières, Fontaine, Foussemagne, Frais, Novillars, Reppe, Petitcroix.

Cote/Cotes extrêmes

1283 W 34

Date

1967-1971

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