Police locale : arrêtés du maire.

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89 E dépôt - Rougemont-le-Château

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89 E dépôt - Rougemont-le-Château

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Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés lieux

Rougemont-le-Château (Territoire de Belfort, France)

Mots clés collectivités

Rougemont-le-Château (Territoire de Belfort)

ARCHIVES POSTERIEURES A 1789

SERIE J Police, justice, hygiène

1 J Police locale

Police locale : arrêtés du maire.

Cote/Cotes extrêmes

89 Ed 1 J 1

Date

1890-1964

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