Contributions foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres : approbation de la répartition (1824), mandatements, matrices générales, extraits des rôles des quatre contributions (1824-1885) ; patentes : registre des déclarations (1826) ; taxes en argent : rôle de prestation (1880).

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45 E dépôt - Fêche-l'Eglise

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45 E dépôt - Fêche l'Eglise

Cote/Cotes extrêmes

45 Ed CC 1 - 45 Ed 4 R 2

Date

1672-1963

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort

Description physique

3, 6 ml

Modalités d'entrées

archives déposées en 1985, 1986, 1990, 2010 et 2014

Mots clés lieux

Fêche-l'Eglise (Territoire de Belfort, France), Fesche-l'Eglise (Territoire de Belfort, France), Fesches-l'Eglise (Territoire de Belfort, France)

Mots clés collectivités

Fêche-l'Eglise (Territoire de Belfort)

ARCHIVES POSTERIEURES A 1789

SERIE G Contributions, cadastre, administrations financières, P.T.T., radio télévision, poids et mesures

1 G Impôts directs et cadastre

Contributions foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres : approbation de la répartition (1824), mandatements, matrices générales, extraits des rôles des quatre contributions (1824-1885) ; patentes : registre des déclarations (1826) ; taxes en argent : rôle de prestation (1880).

Cote/Cotes extrêmes

45 Ed 1 G 11

Date

1824-1885

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