67 E dépôt - Menoncourt

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Cote/Cotes extrêmes

67 Ed AA 1 67 Ed 1 T 1

Date

1717-2001

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

2,30 ml

Biographie ou Histoire

Le village est connu dans les textes depuis le XIVe siècle. Mentionné dans les titres allemands sous le nom de Mennigen, Menoncourt a constitué dès le Moyen Âge avec sept autres communautés voisines une mairie dépendant de la seigneurie de Rougemont. Le chef-lieu de cette mairie était situé à Phaffans.
Souveraineté : Menoncourt a toujours appartenu au Saint Empire Romain Germanique jusqu'au traité de Westphalie en 1648 après lequel il passe au royaume de France.
Seigneurie : en 1347, après le partage de la succession de Jeanne de Montbéliard, il échoit à Ursule de Ferrette et à son mari Hugues de Hohenbourg qui le cède en 1351 à l'archiduc Albert d'Autriche.
Au XVIIIe siècle, les trois seigneurs de Rougemont, Belfort et Roppe se partagent en indivis la mairie de Phaffans bien que selon les lois féodales, seuls les seigneurs de Rougemont aient droit au titre de seigneurs de la paroisse de Phaffans. Cette situation entraîne de nombreux conflits entre ces différents seigneurs qui possèdent tous les trois les droits de haute, moyenne et basse justice sur ces terres depuis le XVIe siècle.
Nous connaissons un peu la situation de Menoncourt en 1751 (A.D.T.B. 21 J 1). Le village comprend 40 feux (soit environ 180 habitants). Il possède un cheptel de 6 chevaux, 16 vaches et 18 bœufs. Les terres labourables occupent un peu plus d'un tiers du territoire, le reste est partagé en prés et bois. Le village a un moulin.
En 1803, la population est de 241 habitants. Ce chiffre s'élèvera jusqu'à 290 en 1876. En 1990, il est de 281.
Du point de vue religieux, Menoncourt a toujours fait partie de la paroisse de Phaffans qui dépend du diocèse de Bâle jusqu'en 1779. A cette date, la paroisse fut rattachée au diocèse de Besançon jusqu'à la Révolution puis à ceux de Colmar, de Strasbourg (1801-1873) et de nouveau Besançon.
Depuis 1959, la commune possède un blason : d'azur semé de croissants d'or (le croissant est l'emblème de Notre Dame, patronne de la paroisse de Phaffans). Actuellement, Menoncourt appartient au canton de Fontaine.

Modalités d'entrées

Dépôt communal en 1985 et 2022.

Mode de classement

La loi du 21 décembre 1970 a rendu obligatoire pour les communes de moins de 2 000 habitants le dépôt de leurs archives centenaires aux Archives départementales. Cependant, certains documents de moins de 100 ans ont également été déposés afin de ne pas les dissocier du dossier auquel ils appartiennent.
Les documents ont été classés dans les séries alphabétiques réglementaires mais n'ont pas fait l'objet de classement chronologique à l'intérieur de ces séries, sauf pour les budgets (série L).
Les archives anciennes antérieures à la Révolution sont représentées avec, en particulier, les règles de la communauté en 1730 (67 Ed AA 2), des procès-verbaux de bornage du territoire communal et de la forêt de 1775 à 1785 (67 Ed DD 1-4) et des pièces de procès opposant le village à la comtesse de Reinach-Foussemagne de 1735 à 1751 (67 Ed FF 1).
Les archives modernes, en particulier celles du XIXe siècle sont assez bien représentées. Exemple : dénombrement de la population (série F), cadastre (série G), budgets (série L).

Documents en relation

Archives départementales du Haut-Rhin
série C : fonds de l'intendance d'Alsace
série E : fonds de l'administration des Mazarin
série E supplément : fonds de la seigneurie de Rougemont
série 1 E 7 : fonds de la seigneurie de Roppe

Archives départementales du Territoire de Belfort
sous-série 2 E 1 : tabellionné du comté de Belfort
série O : relations entre Préfecture et communes

Bibliographie

HAAS (Pierre). Nouvelle histoire du Territoire de Belfort, Montbéliard, 1968
LIBLIN (J.). Belfort et son territoire, Mulhouse, 1877, 2e éd., 1978
VARRY (Dominique). « Une seigneurie du pays belfortain : la paroisse de Phaffans au XVIIIe siècle », dans Bulletin de la Société Belfortaine d'Emulation, 1985

Cote/Cotes extrêmes

67 Ed 1 D 1-3

Date

1903-1953

Janvier 1945-mai 1952

Cote/Cotes extrêmes

67 Ed 1 D 2

Date

Janvier 1945-mai 1952