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Voir aussi le chapitre des conventions collectives.
Temps de travail
Semaine de 40 heures.
Cote/Cotes extrêmes
10 M 35-36
Date
1936-1939
Application aux collectivités locales : instructions, correspondance, délibérations de conseils municipaux, 1937-1939.
Cote/Cotes extrêmes
10 M 35
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