Application aux collectivités locales : instructions, correspondance, délibérations de conseils municipaux, 1937-1939.

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10 M - Travail - Main d'oeuvre

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10 M - Travail - Main d'oeuvre

Cote/Cotes extrêmes

10 M 1-234

Date

1840-1940

Mots clés lieux

Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)

Mots clés matières

société, travail

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture, Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort)

LEGISLATION DU TRAVAIL

Durée de travail

Présentation du contenu

Voir aussi le chapitre des conventions collectives.

Temps de travail

Semaine de 40 heures.

Cote/Cotes extrêmes

10 M 35-36

Date

1936-1939

Application aux collectivités locales : instructions, correspondance, délibérations de conseils municipaux, 1937-1939.

Cote/Cotes extrêmes

10 M 35

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