Demandes d’introduction en France des familles de ressortissant étranger (famille rejoignante) : rapports, notes, cahiers d’enregistrements, correspondance, enquêtes sociales.

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1482 W - Direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Territoire de Belfort (DDASS)

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Cote/Cotes extrêmes

1482 W 1-10

Date

1967-1995

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

10 articles - 1,50 m/l

Origine

Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (D.D.A.S.S.)

Modalités d'entrées

Versement du 18 avril 2006

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

1482 W 1-9

Date

1967 - 1995