Enregistrement des demandes, 1919-1921.

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9 M - Industrie

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9 M - Industrie

Cote/Cotes extrêmes

9 M 1-163

Date

Entre le 23 septembre 1800 et le 31 décembre 1943

Description physique

5,30 ml

Mots clés lieux

Territoire de Belfort (département, France), Haut-Rhin (département, France)

Mots clés matières

économie, industrie

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture, Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort)

Brevets d'invention

Prolongation de la durée des brevets (loi du 8 octobre 1919).

Cote/Cotes extrêmes

9 M 25-26

Date

1919-1921

Enregistrement des demandes, 1919-1921.

Cote/Cotes extrêmes

9 M 26

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