Désignation des droits et privilèges de la ville de Ferrette (extraits) concédés en 1491 par l'empereur Maximilien et confirmés en 1667 par le duc de Mazarin (XVIIe siècle).

Aide à la recherche

Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre de France, fonds d'Alsace (archives des comtés de Belfort, Ferrette, Thann ; baronnie d'Altkirch ; seigneurie de Delle, Rosemont, Issenheim, Ensisheim)

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Cote/Cotes extrêmes

T 950-1311

Date

1115-1854

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Localisation physique

Archives du Palais Princier de Monaco (Monaco, Principauté de Monaco).

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

T 1046-1048

Date

1491-1769

Cote/Cotes extrêmes

T 1046

Date

1491-1700

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Liasse. 5 pièces papier.