1479 W - Tribunal de Grande Instance de Belfort

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Cote/Cotes extrêmes

1479 W 1-116

Date

1968-2000

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

116 articles - 12,30 ml

Origine

Tribunal de grande instance

Modalités d'entrées

Versement 28 mars 2006

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

Dossiers civils, dossiers civils référés.

Cote/Cotes extrêmes

1479 W 31-44

Date

1998 - 2000