60 W - Préfecture, Service de Coordination et d'Action économique (S.C.A.E.)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

60 W 1-47

Date

1946-1978

Importance matérielle

47 articles - 5 m/l

Origine

60 W - Préfecture du Territoire de Belfort, service de coordination et d'action économique (S.C.A.E.) - bureau de la protection de la nature et de l'environnement

Modalités d'entrées

Versement du 11 novembre 1979

Commission Départementale des Opérations Immobilières et de l'architecture (CDOIA) : locations, acquisitions, projets par séances ou communes.

Cote/Cotes extrêmes

60 W 15-32

Date

1965 - 1976