1939 W - Département du Territoire de Belfort - Mission affaires juridiques et assemblées - Pôle des assemblées

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1939W1-13

Date

2016-2018

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

1.40 ml, 13 article(s)

Origine

Conseil départemental du Territoire de Belfort / Mission affaires juridiques et assemblées - Veille juridique. Pôle des assemblées

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 13/02/2019

Présentation du contenu

Rapports et délibérations (sous forme de brochures) du Conseil général puis départemental.

Cote/Cotes extrêmes

1939W/1-1939W/13

Date

2016-2019

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

1939W/1-1939W/8

Date

2016-2018

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

6ème et 7ème séance de 2017 Budget primitif de 2017 (décision modificative n° 1).

Cote/Cotes extrêmes

1939W/4

Date

2017

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable