4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 5/171

Date

5 janvier 1899-14 septembre 1899

Présentation du contenu

5 janvier 1899-14 septembre 1899

Mots clés typologiques