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2 O - Dossiers d'administration communale (Grandvillars à Vourvenans)

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Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés lieux

Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)

Mots clés matières

administration, administration générale, finances publiques, collectivité locale

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Trésorerie générale, Territoire de Belfort. Préfecture, Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort), Haut-Rhin. Trésorerie générale

Mots clés lieux

Rougegoutte (Territoire de Belfort, France)

Notes

Eglise, presbytère, cimetière, bâtiments intercommunaux Rougegoutte – Vescemont, voir 1 O 44-45.

Puits, Puits de l’école, voir dossier « Ecole ».

Corps de garde, pompe à incendie, construction, entretien, achat des pompes.

Cote/Cotes extrêmes

2 O 88/7

Date

1829-1905