1289 W - Préfecture, 2ème Direction - 2ème Bureau

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1289 W 1-109

Date

1955-1993

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

109 articles - 12 m/l

Origine

PREFECTURE, 2ème Direction - 2ème Bureau

Modalités d'entrées

Versement du 13 mars 1996

Arrêtés préfectoraux.

Cote/Cotes extrêmes

1289 W 108-109

Date

1987 - 1993