4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 5/36

Date

24 février-26 août 1842

Présentation du contenu

24 février-26 août 1842

Mots clés typologiques