1 E
Archives départementales du Territoire de Belfort
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Biographie ou Histoire
C'est le fameux décret du 20 septembre 1792 qui transfère aux municipalités les registres des curés et les charges d'enregistrer désormais les naissances, mariages et décès des citoyens. Les registres paroissiaux sont clos à la fin de 1792 ou en janvier 1793 par le maire ou le secrétaire greffier de la commune et transférés à la mairie, sauf exception.
Modalités d'entrées
Versements
Présentation du contenu
L'état civil des origines à 1900 a été numérisé et est accessible à partir de cet instrument de recherche.
Conditions d'accès
Selon la loi du 15 juillet 2008 modifiant le Code du Patrimoine, les registres de naissance et de mariage de l'état civil, sont communicables à soixante-quinze ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de vingt-cinq ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref à compter de leur clôtures. Les registres de décès sont communicables immédiatement.
Conditions d'utilisation
Les reproductions peuvent être obtenues par les internautes à partir de leur imprimante personnelle ou en salle de lecture en s'acquittant des frais. En cas de publication, il convient de se rapprocher des Archives départementales.
Autre instrument de recherche
Un répertoire numérique de la sous-série 1 E, établi par Yvette Grage et Nicole Siffert, en 1998, 244p.
Existence et lieu de conservation de copies
Les registres paroissiaux et l'état civil ont été microfilmés (2 Mi et 5 Mi) puis numérisés d'après les microfilms.
Mots clés matières
Mots clés collectivités
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Histoire de la conservation
Ce registre est lacunaire.
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