1642 W - Direction départementale de l'équipement du Territoire de Belfort (DDE)

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Cote/Cotes extrêmes

1642 W 1-9

Date

1946-1996

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

10 articles - 1 ml

Origine

Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture du Territoire de Belfort (D.D.E.A.)

Modalités d'entrées

Versement du 14 décembre 2009

Opérations foncières dans les communes du Territoire de Belfort.

Cote/Cotes extrêmes

1642 W 4-8

Date

1968-1996