4 Q - Conservation des hypothèques

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Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 5/132

Date

10 novembre 1876-21 avril 1877

Présentation du contenu

10 novembre 1876-21 avril 1877

Mots clés typologiques