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4 M - Police

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Cote/Cotes extrêmes

4 M 1 - 4 M 955

Date

an IX - 1940

Description physique

53,10 ml

Mots clés lieux

Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)

Mots clés matières

administration, police, police administrative

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture, Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort)

Présentation du contenu

Les notes journalières prises par le commissaire de Delle Louis Mottié entre 1891 et 1896 ont été déposées aux Archives départementales de la Loire 123 J 8-19.

Mots clés collectivités

France. Commissariat de police (Delle, Territoire de Belfort), France. Commissariat de police (Delle, Haut-Rhin)

Cote/Cotes extrêmes

4 M 914-916*

Date

1863-1879

1867-1870

Cote/Cotes extrêmes

4 M 915*