1987 W - Conseil Départemental / Direction de l'Insertion

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1987W1-48

Date

1986-2017

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

6.10 ml

48 article(s)

Origine

Conseil Départemental/Direction de l'Insertion

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 15/07/2021

Cote/Cotes extrêmes

1987W/1-1987W/48

Date

1986-2017

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Inservet (structure d'insertion par l'activité économique). Subvention : demandes, récépissé de déclaration en préfecture, composition du conseil d'administration, PV d'assemblées générales, rapport moral, rapport d'activité, descriptif du projet, note explicative, documents comptables : rapport du commissaire aux comptes, bilans, comptes de résultat, budgets prévisionnels et d'investissement, création de tiers, RIB. dossier Secours Catholique : charte nationale insertion par la vente de textiles, relevé de conclusions, descriptif du projet Chantier permanent d'insertion, demande de subvention, correspondance sur une subvention à reverser au Secours Catholique (2000-2009). Intermed (association d'aide au retour à l'emploi). Subvention : demande, statuts de l'association, composition du bureau, PV et compte-rendu de l'assemblée générale, convention de partenariat, présentation de la structure, rapport d'activités, descriptions des actions, projet d'activité, récépissé de la déclaration en Préfecture. Documents comptables : bilan, compte de résultat, compte, budgets prévisionnels, charges, plan de financement (2006-2009). Le Potager dans l'assiette. Statuts, récépissé de déclaration en préfecture. Subvention : dossier de demande, dossier de présentation, dossiers de presse, dossier argumentaire, PV AG, bilan comptable, diagnostic partagé / préconisations d'accompagnement, fiche de proposition de subvention, notification d'attribution, devis, correspondance (2009). PPE (Passerelle Pour l'Emploi). Subventions : dossiers de demande, statuts, récépissé de déclaration en préfecture, listes des membres du CA et des administrateurs du bureau, PV et comptes-rendus des AG, rapport moral, rapports d'activité, bilans, éléments de contexte, récapitulatif des actions menées et des soutiens financiers reçus, documents comptables : rapports financiers, comptes annuels et états de synthèse, bilan, annexe au bilan, compte de résultat, budgets prévisionnels, RIB. Présentation de l'activité et perspectives, fiches actions PLIE (Plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi), protocole général de fonctionnement « Action territorialisée d'Insertion », bilan de l'action territorialisée d'insertion, marché de service d'insertion professionnelle réalisé sous la forme de prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi, compte-rendu du Comité de pilotage, article de presse (2003-2009).

Cote/Cotes extrêmes

1987W/43

Date

2000-2009

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable