1685 W - Tribunal de Grande Instance de Belfort

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Cote/Cotes extrêmes

1685 W 1-158

Date

1989-1999

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

158 articles - 19,80 ml

Origine

Tribunal de grande instance

Modalités d'entrées

Versement du 17 mai 2011

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

Dossiers correctionnels sur instruction.

Cote/Cotes extrêmes

1685 W 1-152

Date

1989-1999