1110 W - Conseil de prud'hommes de Belfort

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Cote/Cotes extrêmes

1110 W1-37

Date

1882-1981

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

37 articles - 3,55 m/l

Origine

Conseil de prud'hommes

Modalités d'entrées

Versement du 21 avril 1988

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

Articles intégrés dans la série 5U.

Cote/Cotes extrêmes

1110 W 1-4