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2 O - Dossiers d'administration communale (Grandvillars à Vourvenans)

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Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés lieux

Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)

Mots clés matières

administration, administration générale, finances publiques, collectivité locale

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Trésorerie générale, Territoire de Belfort. Préfecture, Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort), Haut-Rhin. Trésorerie générale

Mots clés lieux

Montbouton (Territoire de Belfort, France)

Assurances, bâtiments communaux, personnel (1861-1934). Conseil municipal, nominations à commissions (1888-1929). Réunions, démissions, convocation, ordres du jour, inégibilité d’un membre du conseil municipal, autorisation pour le maire de traiter de gré à gré (An IX, 1874-1932). Archives, abonnement à divers périodiques, classement (1861-1910). Procès, dommages et intérêts (An XIII-1919). Fonctionnement du service, frais de bureau, destination de la coupe (1860-1937).

Cote/Cotes extrêmes

2 O 70/2

Date

An IX-1937