Contrôle des loyers. 71 Décembre 1940 février 1943. 72 Février 1943 janvier 1944.

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63 W - Service de surveillance des biens israélites - Territoire de Belfort

Déplier tous les niveaux

63 W - Service de surveillance des biens israélites - Territoire de Belfort

Cote/Cotes extrêmes

63 W 1-85

Date

1927-1947

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

85 articles - 2,15 m/l

Origine

Service de Surveillance des Biens Israélites

Modalités d'entrées

Date de versement inconnue

Mode de classement

(Reclassement fait en mai - juin 2009)

Mots clés matières

extérieur, guerre

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Service de surveillance des biens israélites

Biens mobiliers et immobiliers israélites.

Cote/Cotes extrêmes

63 W 50-73

Date

1927-1947

Dossier d’aryanisation classement alphabétique des dossiers individuels) : listes d’établissements commerciaux et industriels, bordereau de gestion et de situation, rapport d'aryanisation d'administrateur provisoire, fiche et ordre d'ouverture du commerce, états mensuels, instructions, requête en nomination de gérant, feuille de proposition de gérance, engagement préalable à la gérance, liste nominative du personnel, bilan comptable, inventaire, état des salaires, factures, correspondance . - Etablissements juifs devant être fermés ou restant ouverts: listes, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

63 W 50-53

Date

1927-1947

Contrôle des loyers. 71 Décembre 1940 février 1943. 72 Février 1943 janvier 1944.

Cote/Cotes extrêmes

63 W 71-72

Date

1943-1944

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