30 E dépôt - Croix

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Cote/Cotes extrêmes

30 Ed CC1 - 30 Ed 1 R 5

Date

1667-1956

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

3,20 ml

Modalités d'entrées

Archives déposées par la commune en 1989

Mots clés collectivités

Bois communaux, délimitation, délimitation des coupes, adjudications, affouage.

Cote/Cotes extrêmes

30 Ed 2 N 1

Date

An XI-1917