Aide à la recherche

7 W - Tribunal d'instance de Belfort

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

7 W1-39

Date

1934-1951

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

39 articles - 4 m/l

Origine

Tribunal d'instance

Modalités d'entrées

Versement du 14 janvier 1970

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

Mots clés matières

justice, justice civile, extérieur, guerre

Mots clés collectivités

France. Tribunal de première instance (Belfort, Territoire de Belfort)

Rapports de gendarmerie ; Fiches de renseignements ; Rapports de police ; Procès-verbaux de prélèvements d’échantillons ; Bulletins d’analyse ; Procès- verbaux de comparution ; Ordonnances ; Réquisitoires définitifs ; Extraits de casiers judiciaires ; Procès-verbaux de délits ; Procès-verbaux de confrontation ; Procès-verbaux d’interrogatoires.

Cote/Cotes extrêmes

7 W 1-39