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4 X - Prévoyance sociale

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4 X 1 - 53

Date

1826-1948

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

2,10 ml.

Mots clés lieux

Belfort (Haut-Rhin, France ; arrondissement), Territoire de Belfort (département, France)

Mots clés matières

protection sociale, société

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture, Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort)

Rapport de la commission supérieure des caisses d’assurances en cas de décès et d’accidents.

Cote/Cotes extrêmes

4 X 3

Date

1886-1891, 1918-1924