1874 W - Direction départementale des Territoires

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1874W 1-10

Date

2004-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

1m/l

Importance matérielle

10 article(s)

Origine

Direction départementale des territoires (D.D.T.)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 29/11/2016

Présentation du contenu

Permis de construire échantillonnés

Cote/Cotes extrêmes

1874W/1-1874W/10

Date

2004-2006

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Permis de construire PC9001004F0023 Construction d'un Bâtiment de 23 logements TERRITOIRE HABITAT / Permis de démolition PD9001004z0014 Démolition d'un bâtiment de 148 logements TERRITOIRE HABITAT

Cote/Cotes extrêmes

1874W/2

Date

2004

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable