1854W
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Histoire de la conservation
Au 1er janvier 2007, la compétence sur les routes à été transférée de la Direction départementale de l'équipement (DDE) aux Directions départementales des routes (DIR). Ce transfert de compétence a conduit la DDE du Territoire de Belfort à verser une partie de ses dossiers d'alignement en décembre 2006.
En 2016, les centres d'exploitation routiers (CER) de Giromagny et Delle ont versé aux archives départementales du Territoire de Belfort les dossiers d'alignement en leur possession.
Conformément à la circulaire AD 98-8 du 18 Décembre 1998, les dossiers antérieurs à 1940 ont été réintégrés aux sous-séries modernes 2S et 3O. Voir les répertoires concernés.
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 27/05/2016
Présentation du contenu
Dossiers d'alignement général des communes du Territoire de Belfort (Beaucourt, Chavanatte, Etueffont-Haut, Florimont, Giromagny, Grandsvillars, Méziré, Morvillars, Saint-Dizier-l'Évêque, Valdoie) : plans d'alignement, plans parcellaires, rapports, arrêtés, correspondance.
Mode de classement
Dossiers pas communes et par voies.
Mots clés matières
Mots clés collectivités
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation