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1719 W - Tribunal de commerce de Belfort

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Cote/Cotes extrêmes

1719 W 1-277

Date

1990-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

277 articles - 32,20 m/l

Origine

Tribunal de Commerce

Modalités d'entrées

Versement du 13 novembre 2012

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2006 (Communicabilité fixée à 25 ans pour certaines pièces)

Mots clés matières

justice, organisation judiciaire

Mots clés collectivités

France. Tribunal de commerce (Belfort, Territoire de Belfort)

Cotes vacantes.

Cote/Cotes extrêmes

1719 W 236-438