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2 O - Dossiers d'administration communale (Grandvillars à Vourvenans)

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Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés lieux

Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)

Mots clés matières

administration, administration générale, finances publiques, collectivité locale

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Trésorerie générale, Territoire de Belfort. Préfecture, Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort), Haut-Rhin. Trésorerie générale

Mots clés lieux

Sevenans (Territoire de Belfort, France)

Eau, adduction d’eau, plainte au sujet des troubles des eaux causés par les travaux de la Compagnie des chemins de fer (1933-1937). Electricité, électrification de la commune, ligne Pouxeux-Delle, indemnités, installation de lampes de rues (1925-1932). Téléphone, installation téléphonique, taxes (1910-1930). Postes, demande d’une deuxième levée (1929). Transports, chemins de fer, expropriation de terrains (1876), demande d’arrêts (1915-1920).

Cote/Cotes extrêmes

2 O 94/7

Date

1910-1937