Syndicat des eaux de Bermont. Autoroute A36. Ferrailleurs récupération de véhicules accidentés.

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1640 W - Préfecture, 1ère Direction - 2ème Bureau

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1640 W - Préfecture, 1ère Direction - 2ème Bureau

Cote/Cotes extrêmes

1640 W 1-15

Date

1971 - 1993

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

15 articles - 1,80 m/l

Origine

PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT - 1ère Direction - 2ème Bureau

Modalités d'entrées

Versement du 01 décembre 2009

Mots clés matières

équipement, environnement

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture. Environnement

Affaires communales (travaux, extension, acquisition, enquête, aménagement, routes et autoroute…).

Cote/Cotes extrêmes

1640 W 1-15

Date

1971 - 1993